Comment savoir si on a une amende ?

Recevoir un avis de contravention est toujours désagréable, mais ne pas le recevoir alors qu’on a commis une infraction peut l’être encore plus. En effet, cela crée un sentiment d’incertitude : ai-je réellement écopé d’une amende ? Comment le savoir et comment régulariser ma situation si c’est le cas ?

Heureusement, même sans cet avis papier entre les mains, il existe aujourd’hui plusieurs solutions pour vérifier si l’on a une amende en souffrance. Grâce à des services en ligne, des numéros d’appel dédiés ou en contactant directement l’administration, tout automobiliste peut retrouver la trace d’éventuelles contraventions impayées.

Dans cet article, nous allons passer en revue l’ensemble des démarches à effectuer pour savoir si l’on a une amende, même en l’absence de l’avis de contravention. Nous verrons notamment comment consulter et régler ses amendes en ligne sur le site de l’ANTAI, et comment contester efficacement une amende. Suivez le guide !

Pourquoi on peut ne pas recevoir d’avis d’amende ?

Il arrive parfois qu’on ne reçoive pas d’avis d’amende alors qu’on a commis une infraction. Plusieurs raisons peuvent expliquer cela :

• Une erreur d’adresse sur la carte grise : si l’adresse n’est pas à jour après un déménagement, l’avis peut être envoyé à l’ancienne adresse.
• La perte de l’avis par la Poste : bien que rare, il est possible que le courrier avec l’avis de contravention se perde en route.
• Un problème technique sur le radar automatique : si la photo prise par le radar est illisible, l’avis ne peut pas être envoyé.
• Le flash d’un autre véhicule que le votre : il arrive que le radar se déclenche pour un autre véhicule.

Dans tous les cas, il est préférable de régulariser rapidement sa situation pour éviter une majoration de l’amende. Voici comment faire.

Comment savoir si on a une amende avec son immatriculation ?

Même sans avis de contravention, il est possible de vérifier si on a une amende grâce à son immatriculation. Plusieurs solutions s’offrent à vous :

Demander un certificat de situation administrative

Sur le site du SIV (Système d’Immatriculation des Véhicules), vous pouvez demander gratuitement un « certificat de situation administrative ». Ce document officiel indique si votre véhicule fait l’objet d’une opposition au transfert du certificat d’immatriculation du fait d’amendes impayées.

Consulter son dossier sur le site de l’ANTAI

L’ANTAI (Agence Nationale de Traitement Automatisé des Infractions) gère l’ensemble des contraventions. Sur le site antai.gouv.fr, avec le numéro de votre avis de contravention et votre plaque d’immatriculation, vous accédez à votre dossier.

Contacter le Centre de traitement des amendes

Vous pouvez appeler le numéro 0821 080 031 pour demander votre situation concernant les amendes impayées. Il est aussi possible d’envoyer un courrier au Centre Amendes Service en joignant une copie de votre pièce d’identité et de la carte grise.

Obtenir un relevé auprès du Trésor public

Pour les amendes de stationnement par exemple, vous pouvez contacter la Trésorerie Amendes de votre département pour obtenir un bordereau de situation qui recense toutes vos amendes.

Comment retrouver une amende avec son numéro d’immatriculation

Malheureusement, il n’existe pas de site officiel permettant de retrouver une amende uniquement avec votre plaque d’immatriculation. Seule l’ANTAI permet d’accéder aux détails d’une amende, mais uniquement avec le numéro de l’avis de contravention.

Si vous avez perdu l’avis, voici les démarches à suivre :

• Appeler l’ANTAI et expliquer votre situation
• Contacter votre Centre de traitement des amendes pour demander un relevé de situation
• Envoyer un courrier au Trésor public avec votre identité et votre numéro d’immatriculation pour obtenir votre relevé d’amendes

Attention, n’appelez pas l’ANTAI ou le Trésor public juste après l’infraction, il faut compter environ 3 semaines avant de recevoir l’avis. Si vous ne l’avez toujours pas reçu après 45 jours, vous pouvez entamer ces démarches.

Comment consulter et payer une amende en ligne sur le site de l’ANTAI

Le site de l’Agence Nationale de Traitement Automatisé des Infractions (ANTAI) permet de consulter son dossier d’infractions et de payer ses amendes en ligne facilement.

Consulter une amende en ligne sur l’ANTAI

Pour consulter une amende en ligne, rendez-vous dans la rubrique « Consultez votre dossier d’infraction » du site antai.gouv.fr. Vous devrez saisir :

• Votre nom de famille
• Le numéro de votre avis de contravention (10 ou 12 chiffres)
• La date d’émission de l’avis
• Le numéro d’immatriculation du véhicule concerné

Vous aurez ensuite accès à toutes les informations sur votre amende : montant, date, éventuelle majoration, etc.

Payer une amende en ligne via l’ANTAI

Pour payer une amende en ligne, rendez-vous dans la rubrique « Paiement » du site de l’ANTAI. Choisissez le type d’amende concerné puis cliquez sur « Payer mon amende ». Vous serez redirigé vers le site de paiement sécurisé.

Il vous faudra votre numéro de télépaiement et la clé de paiement indiqués sur votre avis de contravention pour finaliser le paiement par carte bancaire.

Contester une amende sur le site de l’ANTAI

Outre la consultation et le paiement des amendes, le site de l’ANTAI permet également de contester une contravention directement en ligne.

Délai pour la contestation

Vous avez 45 jours à partir de la date d’émission de l’avis de contravention pour contester votre amende en ligne. Ce délai est réduit à 30 jours pour les amendes forfaitaires majorées.

Pièces nécessaires

Pour contester une amende en ligne, préparez :

• La copie de votre avis de contravention
• Votre pièce d’identité
• La copie de la carte grise
• La photo radar si nécessaire

Scannez ces documents avant de commencer la procédure de contestation sur le site de l’ANTAI.

Suivi de la contestation

Une fois votre contestation envoyée, vous pouvez suivre son avancement dans la rubrique « Suivi de votre contestation ». Renseignez les informations demandées pour connaître la décision finale.

Suites possibles

L’officier du ministère public peut décider d’annuler votre amende ou de transmettre votre contestation à un juge. Vous recevrez dans tous les cas une notification de la décision.